Accident de la route et faute du cycliste ou du piéton
Les victimes piétons et cyclistes des accidents de la route sont automatiquement indemnisés même s’ils ont commis une faute à l’origine de l’accident.
Si le cycliste brûle un feu rouge, consulte son téléphone portable, commet une infraction aux règles du Code de la route, ou circule à contre sens, il sera tout de même indemnisé.
Seule une faute inexcusable du piéton ou du cycliste prive le blessé de son droit à indemnisation.
La jurisprudence est cependant très favorable aux victimes, cyclistes et piétons, et ne les prive qu’exceptionnellement de leur droit à indemnisation.
La Cour de Cassation le juge dans un arrêt du 28 mars 2019. Elle refuse de retenir la faute inexcusable de deux cyclistes mineurs. Ils roulaient de nuit, sans lumières ni équipements de sécurité, sur une route départementale au lieu de la piste cyclable. Ils avaient conscience du danger puisqu’ils connaissaient parfaitement les lieux.
Malgré leurs fautes, ils ont été indemnisés.