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Fév

Connaître ses droits en cas d'accident de ski

05.02.2024

 

L'INDEMNISATION DU SKIEUR: quelques conseils  

 

Les joies du ski et du snowboard ont, de temps en temps, un coût: la blessure.

Votre assurance permettra certainement d'organiser les frais de descente et rapatriement.

Mais comment se faire indemniser de séquelles plus ou moins graves, ou en cas de décès de votre proche?

 

Vous êtes victime d’un accident de ski causé par un autre skieur:

 

Si le skieur est identifié, il sera responsable des dommages causés à la victime et lui devra réparation, par sa faute, son imprudence ou sa négligence.

En cas d’accident, il convient donc de recueillir immédiatement l’identité de témoins potentiels qui pourront décrire la scène et, en particulier, la faute de l’un des skieurs.

La victime saisira en priorité le tribunal judiciaire compétent selon le lieu de l'accident: Digne les Bains, Grasse, Draguignan qui dépendent de la Cour d'Appel d'Aix en Provence ou bien  Grenoble ou Chambery.

 

Si le skieur fautif n’est pas identifié, notamment s’il prend la fuite,  la victime pourra se tourner vers un fonds d'indemnisation, à condition, toutefois que la matérialité des faits soit établie. Cela passe également par des témoignages, ou un procès-verbal d’intervention.

 

Vous êtes victime d’un accident de ski sans fautif extérieur

Le ski est une activité « à risques » et il peut arriver que le skieur se blesse accidentellement seul, sans fautif responsable, ni défaut d’entretien ou de signalisation de la piste.

La victime ne pourra alors mettre en jeu aucune assurance d’une tierce personne, mais pourra être indemnisée par son propre contrat d’assurances, si elle a souscrit, par exemple, un contrat d’assurances de garantie des accidents de la vie.

La victime d’un accident de ski, ou ses proches, doit veiller à sauvegarder le maximum d’éléments de preuve en recueillant les identités des auteurs et témoins, en prenant des photographies des lieux, et en faisant consigner les éléments par les services de sécurité des pistes, ou les sauveteurs.