Même si l’usage de produits stupéfiants dont le taux de THC est inférieur à 0.30 %, il est interdit de conduire sous l’usage de stupéfiants, quelque soit le taux. Il s’agit d’une infraction au Code de la Route qui peut entrainer condamnation pénale mais égalkement baisse ou suppression de l’indemnisation du conducteur blessé.
150 000 euros accordée à une victime de l’hépatite C par voie de transfusion sanguine par la Cour administrative d’appel de Marseille. en juin 2023.
Un blessé dans un mouvement de foule par personnes non identifiées pourra être indemnisé par le Fonds de Garantie après recours de leur avocat spécialisé.
Le professeur de sport a été mis en examen pour homicide involontaire. Il était en effet tenu à une obligation de sécurité et de prudence à l’égard du jeune collégien qui avait une pathologie cardiaque.
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Juin
Les enfants majeurs doivent aider financièrement leurs parents dans le besoin. C’est une obligation légale.
Quels sont vos droits en cas de blessure dans un magasin ou un supermarché?
Avocat spécialisé pour les accidents graves ou les erreurs médicales en France et dans les DOM TOM notamment à Aix en Provence et Marseille. L’accident qui porte atteinte à la sphère sexuelle ou à la procréation doit être indemnisé.
La circulation des motos en inter-files est autorisée dans certains départements, notamment les Bouches du Rhône, les Alpes Maritimes, le Var, la Drôme, le Vaucluse. Ce, dans le cadre d’une expérimentation provisoire.