Un enfant mineur est décédé d ‘un accident médical non fautif à l’occasion d’une intervention chirurgicale.
L’ONIAM a été saisi d’une demande d’indemnisation par la famille.
Fin du concubinage: Qui garde le logement?
attentat terroriste: comment se faire indemniser?
La loi de programmation 2018-2022 portant réforme de la Justice promulguée le 23 mars 2019 a, une fois encore, modifié la procédure de divorce afin d’aller plus loin dans la déjudiciarisation du divorce.
C’est une happy end pour un client du Cabinet qui a pu retrouver son fils après 9 mois d’enlèvement de son enfant de 5 ans vers l’Australie, par la mère de nationalité française.
Les victimes de l’hépatite C par voie de transfusion de sang.