Accident de voiture, machine de chantier, moto, scooter, vélo, piéton: me défendre
Le divorce des époux a très souvent des conséquences fiscales en terme d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, mais surtout au regard du droit de partage et de plu value immobilière.
la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales constitue une nouvelle avancées pour protéger les femmes victimes.
indemnisation d’une victime d’infection nosocomiale a l’hopital
19
Nov
Le divorce des époux a très souvent des conséquences fiscales en terme d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, mais surtout au regard du droit de partage et de plu value immobilière.
Mourir sous les coups de son conjoint n’est pas acceptable. L’Inspection Générale de la Justice a procédé à un état des lieux en France. Et analysé 88 dossiers d’homicides ou tentatives d’homicide dans le cadre de violences conjugales, définitivement jugés. Elle a déposé un rapport au mois d’octobre 2019. […]
Seul un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée est autorisé à exercer l’activité rémunérée d’assistance à la victime d’un accident de la circulation, y compris pendant la phase préalable non contentieuse.
Accident de la route. Piéton et cycliste: faites vous indemniser
Terrorisme: création d’un juge spécialisé et centralisé. Le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme traitera du contentieux de l’indemnisation de toutes les victimes du terrorisme.