Le divorce des époux a très souvent des conséquences fiscales en terme d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, mais surtout au regard du droit de partage et de plu value immobilière.
Mourir sous les coups de son conjoint n’est pas acceptable. L’Inspection Générale de la Justice a procédé à un état des lieux en France. Et analysé 88 dossiers d’homicides ou tentatives d’homicide dans le cadre de violences conjugales, définitivement jugés. Elle a déposé un rapport au mois d’octobre 2019. […]
Seul un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée est autorisé à exercer l’activité rémunérée d’assistance à la victime d’un accident de la circulation, y compris pendant la phase préalable non contentieuse.
Accident de la route. Piéton et cycliste: faites vous indemniser
Terrorisme: création d’un juge spécialisé et centralisé. Le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme traitera du contentieux de l’indemnisation de toutes les victimes du terrorisme.
Un enfant mineur est décédé d ‘un accident médical non fautif à l’occasion d’une intervention chirurgicale.
L’ONIAM a été saisi d’une demande d’indemnisation par la famille.
La loi de programmation 2018-2022 portant réforme de la Justice promulguée le 23 mars 2019 a, une fois encore, modifié la procédure de divorce afin d’aller plus loin dans la déjudiciarisation du divorce.
C’est une happy end pour un client du Cabinet qui a pu retrouver son fils après 9 mois d’enlèvement de son enfant de 5 ans vers l’Australie, par la mère de nationalité française.
QUESTIONS REPONSES SUR LE NOUVEAUX DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le nouveau divorce amiable déjudiciarisé est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il suscite beaucoup d’interrogations chez les justiciables et de nombreuses fausses idées circulent. Ce question / réponse est destiné à vous aider à appréhender les modalités du nouveau […]