Le divorce des époux a très souvent des conséquences fiscales en terme d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, mais surtout au regard du droit de partage et de plu value immobilière.

  Mourir sous les coups de son conjoint n’est pas acceptable. L’Inspection Générale de la Justice a procédé à un état des lieux en France. Et analysé 88 dossiers d’homicides ou tentatives d’homicide dans le cadre de violences conjugales, définitivement jugés. Elle a  déposé un rapport au mois d’octobre 2019. […]

Seul un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée est autorisé à exercer l’activité rémunérée d’assistance à la victime d’un accident de la circulation, y compris pendant la phase préalable non contentieuse.

QUESTIONS REPONSES SUR LE NOUVEAUX DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Le nouveau divorce amiable déjudiciarisé est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il suscite beaucoup d’interrogations chez les justiciables et de nombreuses fausses idées circulent. Ce question / réponse est destiné à vous aider à appréhender les modalités du nouveau […]