L'aide alimentaire à ses parents
30.06.2023
Normalement, ce sont les parents qui s'occupent des enfants. Mais avec le temps, les rôles s’inversent, et c’est à nous de prendre soin d’eux. Parfois, à travers une aide alimentaire.
Les parents ont une obligation légale de subvenir aux besoins matériels de leurs enfants, même majeurs. L'inverse est moins connu. Pourtant, les enfants sont eux aussi légalement tenus d’une obligation alimentaire à l’égard de leurs parents, grands-parents, et même à l’égard de leurs beaux parents (parents de l’époux) pendant le mariage.
Cette obligation vise à aider le parent dans le besoin. L’enfant y sera obligé s’il dispose des moyens suffisants pour y subvenir. Le montant de l’aide est alors apprécié en fonction de ces deux éléments : les besoins de l’un, et les capacités de l’autre.
Si l’enfant ne peut payer l’aide alimentaire, le juge peut décider qu’il devra accueillir, nourrir et entretenir son parent. En pratique, cela reste très rare.
La jurisprudence a tout de même fixé des limites à ce principe, notamment en ce qui concerne la situation de besoin dans laquelle se trouve le parent.
Lorsque ce dernier, en situation de précarité, n’effectue aucune démarche pour rechercher un emploi par exemple, ou s’il s’est mis seule et par sa faute dans une situation de précarité, l’enfant ne sera pas tenu de lui verser une pension alimentaire, seloin un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 19 juin 2003.
Le juge peut apprécier si le parent a fait des dépenses excessives. Autrement dit, un enfant n’aura pas à verser une aide à son parent dans le besoin qui n’aurait aucune gestion de son argent, en le dépensant aux jeux par exemple.
Qu’en est-il quand vos parents ne se sont jamais occupés de vous ?
Un arrêt de la cour d’appel de Paris a rappelé en 2016 qu’aucune obligation alimentaire n’était dûe à un parent qui aurait lui-même gravement manqué à ses obligations envers son enfant. Néanmoins il faut en établir la preuve, ce qui pose parfois difficulté.