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Comment garder le nom de son ex époux suite à son divorce à Aix en Provence?

15.02.2024

 

Je reprends mon nom ? Ou je garde le sien ?

Le mariage a pour effet de modifier le nom d’usage de l’un des époux. Aujourd’hui, la loi ne fait plus de différence de sexe pour adopter le nom de l’autre. Que vous soyez un homme ou femme, vous pouvez prendre le nom de votre époux(se). Plusieurs combinaisons sont alors possibles :

  • le nom de votre époux(se)
  • votre nom + celui de votre époux (se), dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom de famille chacun

A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de l’autre, de telle sorte qu’ils reprennent chacun leur nom de naissance.

Cependant, par exception, l’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre dans deux cas :

  • - soit avec l’accord de l’autre
  • - soit avec autorisation du juge s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour leurs enfants communs.

 

Quel intérêt particulier peut être invoqué ?

Il peut s’agir par exemple, d’une femme, qui aurait exercé son activité professionnelle à titre libéral sous le nom de son mari depuis des années. Sa marque étant lié à ce nom, elle dispose d’un intérêt à le conserver.

Ce pourrait également être le cas d’une mère qui souhaiterait garder le même nom que ses enfants.

Les juges ont un pouvoir d'appréciation au cas poar cas.

Ainsi, dans un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 21 février 2023[1], une femme demandait à conserver le nom de son mari. Elle invoquait la durée de son mariage de 34 ans, et le fait qu’elle voulait conserver le même nom que ses enfants.

Les juges ont refusé sa demande en retenant que les enfants évoqués étaient devenus majeurs et autonomes. Ils ont également pris en compte son comportement, puisqu’elle avait eu des propos insultants à l’égard de sa belle-famille.

 

[1] CA de Colmar – Ch.5 B, 21 février 2023 / n° 21/04918