30
Mai

Le barème de capitalisation utilisé pour les accidents

30.05.2024

 

Un barème de capitalisation est un outil qui permet de se baser sur des sommes types pour indemniser différents préjudices en matière de dommage corporel. On parle de capitalisation car il permet de déterminer ces sommes en capital, pour l’avenir, sur un nombre d’années données (en fonction de la durée de vie moyenne des personnes).

Différents acteurs proposent des barèmes afin d’aider les professionnels du dommage corporel à chiffrer les préjudices : Cour d’appel, éditeurs, assureurs, fonds de garantie etc…

Mais ces barèmes créent parfois des inégalités entre les victimes. Chaque institution utilise son propre barème. 

Les barèmes ne se basent pas toujours sur les mêmes taux, ou utilise des sources différentes pour fonder leurs chiffres. C’est le cas par exemple pour la durée de vie moyenne des personnes, qui permet de déterminer jusqu'à quand une indemnisation doit être calculée et capitalisée.

Ainsi, si l’un va se baser sur le taux de mortalité de l’INSEE de 2013-2015 (ONIAM), l’autre utilisera celui de 2017-2019 (Gazette du Palais).

Pour éviter ces inégalités, prendre conseil auprès d’un avocat s’avèrera utile en cas d’offre d’indemnisation. L’avocat mettra tout en œuvre pour que votre indemnisation soit adaptée et personnalisée, en fonction de vos préjudices.