
Alcool et accident de la circulation
L'impact de la consommation d'alcool sur les droits à indemnisation en cas d'accident de la circulation
La consommation d’alcool au volant est l’une des premières causes d’accidents graves sur les routes. Outre les conséquences pénales et administratives que cela peut engendrer, l’alcool au volant peut également avoir des répercussions majeures sur les droits à indemnisation des victimes d’un accident de la circulation, qu’elles soient responsables ou non de l’accident. Dans cet article, nous vous expliquons les implications concrètes pour les conducteurs responsables et les victimes adverses.
1. La consommation d'alcool et l'indemnisation des victimes adverses
Lorsqu’un conducteur sous l’emprise de l’alcool cause un accident de la circulation, il est important de noter que le droit français, régi notamment par la loi Badinter de 1985, garantit une protection importante aux victimes tierces de l’accident. Cela inclut les passagers, les piétons, les cyclistes et les autres conducteurs non fautifs.
Une garantie d’indemnisation renforcée pour les victimes adverses
Le fait que le conducteur responsable ait consommé de l’alcool n’altère en rien le droit des victimes adverses à obtenir une indemnisation complète pour les préjudices subis. Cette indemnisation couvre à la fois les dommages corporels (frais médicaux, perte de revenus, préjudice moral) et les dommages matériels (réparations de véhicule, perte d’usage, etc.).
C’est l’assureur du conducteur en tort qui prendra en charge cette indemnisation, même si ce dernier était en état d’ébriété au moment des faits. Toutefois, l’assureur pourra se retourner contre le conducteur responsable (via un recours en « action récursoire ») pour récupérer les sommes versées.
2. La consommation d'alcool et le droit à indemnisation du conducteur responsable
Pour le conducteur fautif, les conséquences en matière de droit à indemnisation sont beaucoup plus strictes.
Un droit à indemnisation restreint
Si un conducteur en état d’ébriété est blessé dans un accident dont il est responsable, son droit à indemnisation peut être limité ou même refusé par son assureur. Cela dépendra des clauses du contrat d’assurance souscrit, mais la plupart des polices d’assurance incluent une exclusion de garantie en cas de conduite sous l’effet de l’alcool, lorsque le taux d’alcoolémie dépasse les limites légales.
- Taux légal d’alcoolémie : En France, le taux maximal autorisé est de 0,5 g/L de sang (ou 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs). Tout dépassement de ce seuil est une infraction qui expose le conducteur à des sanctions pénales, mais peut également entraîner une réduction de ses droits à indemnisation.
Clause d’exclusion de garantie
Les contrats d’assurance comportent souvent des clauses excluant la garantie en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Ces clauses, si elles sont rédigées de manière claire et précise, peuvent priver le conducteur fautif de toute indemnisation.
Par exemple : Cour d'appel de Bordeaux, janvier 2024
Un conducteur en état d’ivresse a été impliqué dans un accident mortel. La cour a validé la clause d’exclusion de garantie de l’assureur, privant ainsi les ayants droit du conducteur décédé de l’indemnisation prévue au titre du contrat d’assurance, en raison de la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Sanctions financières et recours de l’assureur
L’assureur peut refuser de couvrir les dommages subis par le conducteur fautif (dommages corporels ou matériels). En outre, il est fréquent que les contrats d’assurance incluent une « clause de déchéance » en cas de conduite sous alcool, permettant à l’assureur de refuser toute prise en charge.
Dans certains cas, si des dommages matériels ou corporels importants ont été causés à des tiers, l’assureur peut se retourner contre le conducteur fautif pour demander le remboursement des sommes qu’il a été contraint de verser aux victimes.
3. Les conséquences juridiques et pratiques pour les conducteurs
Impact sur le contrat d’assurance
Au-delà de l’indemnisation, conduire sous l’emprise de l’alcool peut avoir des conséquences durables sur la relation entre le conducteur fautif et son assureur :
- Augmentation des primes d’assurance.
- Résiliation du contrat pour comportement aggravé.
- Difficulté à trouver un nouvel assureur ou obligation de souscrire auprès d’un assureur spécialisé pour conducteurs à risque.
Conseils pratiques
Pour éviter de lourdes conséquences financières et juridiques, il est essentiel de respecter strictement les limites d’alcoolémie autorisées. En cas d’accident, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la réparation du préjudice corporel pour défendre vos droits et limiter les impacts d’une éventuelle exclusion de garantie.
Votre avocat pourra par exemple démontrer que, malgté votre consomation d'alcool supérieure au taux autorisé, cette faute n'a eu aucune conséquence sur l'accident de la circulation, causé par un véhicule en grand dépassement de vitesse qui a brûlé un feu rouge. L'enjeu est d'(obtenir votre totale indemnisation ou la plus petite décôte possible.
Conclusion
La consommation d’alcool au volant peut avoir des effets dévastateurs, non seulement sur le plan pénal mais également sur le droit à indemnisation des conducteurs responsables. Si les victimes tierces bénéficient d’une protection renforcée, le conducteur fautif risque de subir des conséquences financières importantes en cas d’exclusion de garantie par son assureur. Face à une telle situation, il est primordial d’être bien accompagné par un professionnel du droit pour défendre ses intérêts.
Le 13 janvier 2025
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