Quelle indemnisation pour l'erreur médicale?
11.04.2023
L’oubli d’une compresse ou d’un champ opératoire ou d’une pièce médicale dans l’abdomen du patient à l’occasion d’une opération chirurgicale constitue une faute technique du chirurgien qui entraine sa responsabilité ou la responsabilité de l’hôpital public.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a, selon jugement du 15 mars 2022, condamné l’hôpital militaire de Percy pour une compresse oubliée dans l’abdomen de la patiente et découverte 20 ans plus tard.
Et le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’AP-HP, dans un jugement du 9 décembre 2022, pour l'oubli d' une compresse médicale (champ opératoire) dans l’abdomen d’une patiente à l’occasion d’une opération chirurgicale.
Des nausées, vomissements et douleurs abdominales pendant plusieurs mois ont alerté la patiente, finalement admise aux urgences. Un scanner a mis en évidence la présente d’un corps étranger intra abdominale.
L’opération qui a donné lieu à l’ablation du corps étranger a causé des complications notamment une insuffisance rénale grave.
Après expertise médico-légale, l’hôpital a été condamné à indemniser la patiente du préjudice lié à la pérsence de la compresse dans le ventre pendant plusieurs mois. Mais aussi, des graves complications liées à l'intervention destinée à ôter le champ opératoire de son ventre.
Actuellement en cours au Cabinet, un procès contre un centre hospitalier pour oubli d’une pièce en plastique dans l’abdomen d’une patiente à l’occasion d’une coloscopie. L’expertise médicale a conclu à une faute de l’hôpital.