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Juin

L'indemnisation du choc septique nosocomial

10.06.2024

 

L'indemnisation d'un choc septique contracté à l'hôpital.

Le choc septique est une défaillance circulatoire aigue qui provient d’une infection.

Le choc septique est une complication grave d’un sepsis, c'est-à-dire d’un état infectieux important.

L’infection peut toucher n’importe quel organe.

La plupart des cas de choc septique sont provoqué par des bacilles Gram négatif ou des cocci Gram positif nosocomiaux

Si cette infection a été contractée à l’hôpital, elle sera qualifiée d’infection nosocomiale et pourra donner lieu à indemnisation de la victime ou à ses ayants droits si la victime est décédée.

Il conviendra alors de saisir le juge des référés ou la commission de conciliation et d’indemnisation en vue de la désignation d’un expert médical qui établira l’existence du choc septique nosocomiale, le cas échéant, et dressera la liste des préjudices de la victime, ainsi que des victimes indirectes, à commencer par la proche famille.

Selon la gravité des séquelles, l’indemnisation sera faite par l’assureur de l’hôpital ou par l’ONIAM.

En effet, la loi KOUCHNER de 2002 a mis en place un régime d’indemnisation facilité, qui pèse soit sur l’Assureur de l'hôpital, soit sur l'ONIAM. Le patient a de grandes chances d’être indemnisé. La victime ( ou ses héritiers) doit saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou le Tribunal dans un délai de 10 ans qui suit la consolidation de son état de santé ou le décès. En pratique, on peut donc obtenir une indemnisation même lorsque l’hospitalisation est ancienne.

Votre avocat spécialisé choisir la voie procédurale la plus opportune, en fonction de votre dossier.

Infections nosocomiales