Une chute fatale dans un magasin
18.06.23
Vous avez chuté dans le rayon fruits et légumes de votre supermarché, vous avez glissé sur un détritus, vous vous êtes cogné contre une vitre mal signalée … Les accidents pouvant survenir dans un supermarché sont nombreux.
En cas de blessures, le supermarché peut-il être responsable ?
Dans une affaire en date du 9 septembre 2020, une cliente d’un supermarché Carrefour avait été victime d’une chute après avoir trébuché sur un panneau publicitaire métallique. Les juges ont estimé que la responsabilité du magasin ne pouvait pas être engagée sur le fondement du droit commun (article 1242 du Code civil relatif à la responsabilité du fait des choses) car la preuve du positionnement anormal du panneau litigieux n’avait pas été rapportée.
La Cour de cassation refuse de consacrer une obligation de sécurité de résultat pour l’exploitant d’un magasin. En pratique, ce dernier ne voit sa responsabilité engagée que rarement, ce qui constitue donc une position relativement défavorable aux victimes.
En pratique, en cas d’accident survenu dans un magasin et pour obtenir indemnisation, il appartient donc à la victime de démontrer que la chose a été l’instrument du dommage. Une distinction est à opérer selon que la chose est en mouvement ou inerte :
- Si la chose est en mouvement, maniée ou en fonctionnement, le simple contact entraînant une blessure suffit pour engager la responsabilité du supermarché. C’est notamment le cas pour les portes coulissantes automatiques.
- Si la chose est inerte et immobile, la victime doit non seulement prouver que la chose est intervenue dans la réalisation du dommage, mais également qu’elle était défectueuse ou se trouvait dans une position anormale.
En cas d’accident, il vous est donc recommandé de prendre les coordonnées de potentiels témoins au sein du magasin afin d’appuyer vos dires.