L'indemnisation lors d'une bousculade
04.07.2023
Mouvement de foule et panique générale … vous voilà bousculé dans tous les sens, propulsé sur quelqu’un ou sur le trottoir, avec en prime, un genou et le nez cassé !
Mais vous ne savez pas vraiment qui vous a bousculé. Il y avait beaucoup de monde, et vous n’avez pas l’identité des personnes qui étaient autour de vous.
Sachez que vous pouvez tout de même être indemnisé ! Dans cette situation, c’est le FGAO qui va prendre en charge vos dommages corporels.
Le FGAO est le Fonds de garantie des assurances obligatoires. Il s’agit d’un organisme privé qui prend en charge l’indemnisation des victimes de dommages corporels lorsque l’auteur des dommages n’est pas assuré ou n’est pas connu.
Il intervient dans le cadre des accidents de la route, mais aussi des accidents causés par les personnes ou par les animaux.
Les conditions pour être indemnisé sont très strictes : l’accident doit être non volontaire, et causé par une personne circulant sur le sol. La personne doit également circuler sur un lieu ouvert à la circulation publique.
Ainsi par exemple, l’entrée du vélodrome de Marseille a été considérée comme un lieu ouvert à la circulation du public – Cass. 2ème civ., 20 mars 2008, n°07-12.355
Un mouvement de foule des spectateurs avaient eu lieu aux abords du stade. Des personnes avaient été renversées et piétinée. Elles ont pu être indemnisées de leur préjudice corporel.