Votre Avocat Spécialisé pour un Accident Grave de la Circulation
23.02.2022
Vous ou l'un de vos proches, avez été victime d'un grave accident de la route, de voiture, de moto ou de vélo.
Il y aura automatiquement enquête de police ou de gendarmerie. Il faut déterminer les causes de l'accident et les fautes évenuelles d'un ou plusieurs conducteurs. En cas d'accident mortel , le juge d'instruction sera parfois saisi.
L'enquête devra déterminer si l'un des conducteurs était sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, si la vitesse excessive de l'un des véhicule est en jeu, si il y a eu une faute de priorité ou une conduite dangereuse, comme un dépassement sur une ligne continue. Le croquis de l'accident est essentiel: position des véhicules et des corps, traces de freinage, métrage de la sortie de virage ou du carrefour, constatations sur les véhicules, constatations sur les lieux ( verglas, gravillons, objet étranger...). Le témoignage des personnes présentes est essentiel.
Un appel à témoins dans la Presse Locale , par exemple La Provence, peut parfois se révéler utile.
Le Procureur de la République ou le Juge d'Instruction décideront, selon les résultats de l'enquête ou de l'information, des suites pénales à donner:
- poursuite devant le tribunal correctionnel
- classement sans suite ou non lieu
La victime a tout intérêt à se constituer partie civile au plus tôt, afin de pouvoir connaître les éléments du dossier pénal, et intervenir pour solliciter des investigations supplémentaires, si nécéssaire.
Le procès-verbal d’enquête sera transmis :
- au procureur de la République qui décide des suites pénales à donner, ou le cas échéant, au juge d'instruction
- aux assureurs des véhicules impliqués dans l’accident.
Si un conducteur a commis une ou plusieurs fautes qui ont causé ou ont concouru à l'accident, il sera poursuivi devant la juridiction pénale pour blessures involontaires ou homicide involontaire.
Si le conducteur qui a commis une faute est lui même blessé ou décédé lors de l'accident, sa faute sera de nature à réduire son indemnisation ou le priver d'indemnisation.
Le processus d'indemnisation des victimes pourra se faire:
- amiablement en transigeant directement avec la compagnie d'assurance
- devant le tribunal correctionnel si l'auteur de l'accident est pénalement poursuivi
- devant le tribunal judiciaire
Votre Avocat compétent à Aix en Provence, Marseille, Toulon, Nice, Draguignan, Grasse et partout en France et dans les DOM TOM saura vous accompagner, vous conseiller et vous défendre, tout au long du processus.