Honoraires

Les honoraires peuvent être fixés selon 3 modalités différentes et font toujours l’objet d’une convention d’honoraires écrite :

- en fonction du temps passé :
Le taux horaire du Cabinet est fixé à 220 euros HT/heure soit 264 euros TTC/heure
Une fiche de temps passé récapitule les diligences du Cabinet et permet un suivi optimum. Chaque somme est dûment justifiée.
Le Cabinet accepte de travailler avec votre Assureur de protection juridique, si vous avez souscrit un tel contrat

- en fonction du résultat obtenu :
Une convention d'honoraire de résultat est signée lors de l'ouverture du dossier selon les modalités prévues par la loi, sur la base d'un honoraire fixe, complété par un honoraire de résultat qui dépendra du résultat obtenu, notamment dans les dossiers indemnitaires.

- selon une rémunération forfaitaire lorsque le dossier le permet. C'est notamment le cas en matière de divorce par consentement mutuel.

Le Cabinet fera néanmoins son possible pour trouver une solution financière en adéquation avec votre situation personnelle.

La consultation juridique en Cabinet est facturée.

Cependant, le simple rendez-vous de prise de contact avec le Cabinet, est gratuit. Vous êtes invité à préciser au Secrétariat qu'il s'agit d'une prise de contact sans consultation juridique.

Dossier d'accident de la circulation: 

• -Honoraires fixes à partir de 1 500 euros HT soit 1 800 euros TTC
• -Honoraires de résultat dégressif de 16 % HT à 8 % HT sur les sommes obtenues. L'honoraire de résultat est prélevé sur les sommes encaissées. Le client n'a pas à en faire l'avance.

Dossier d'erreur médicale ou d'accident médical non fautif devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif 

-Honoraires fixes à partir de 1 800 euros HT soit 2 160 euros TTC payable en plusieurs fois

-Honoraires de résultat dégressif de 16 % HT à 8 % HT sur les sommes obtenues. L'honoraire de résultat est prélevé sur les sommes encaissées. Le client n'a pas à en faire l'avance.