Le COVID-19 contracté à l’hôpital est une infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation. Faites valoir vos droits avec un avocat spécialisé à Aix en Provence. Le Cabinet intervient dans toute la France et dans les DOM TOM.
Le 14 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant les contours du préjudice spécifique de contamination dans le cadre des victimes du VIH et VHC contracté par voie transfusionnelle des produits sanguins ou dérivés du sang.
Action en aggravation du préjudice: une procédure permettant de réouvrir un dossier d’indemnisation en cas de dégradation de l’état de santé après une première indemnisation.
Le décès tragique d’un être cher constitue une épreuve bouleversante, aux conséquences souvent lourdes, non seulement sur le plan émotionnel, mais aussi psychologique. Dans le cadre d’un préjudice par ricochet, la jurisprudence française reconnaît depuis longtemps l’indemnisation des dommages subis par les proches d’une victime directe
Focus sur un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 décembre 2024 relatif à l’appréciation de la perte de gains professionnels futurs
Le barème de l’ONIAM, également appelé référentiel de l’ONIAM, a été partiellement annulé par un arrêt du 31 décembre 2024 du Conseil d’Etat.
Alcool au volant et loi Badinter : quelles conséquences sur votre droit à indemnisation en cas d’accident ? Consultez un avocat spécialisé en droit routier et réparation du dommage corporel.
Le divorce pour altération définitive de la vie commune offre une voie pragmatique aux époux confrontés à une séparation irrévocable, dès lors qu’ils sont séparés depuis plus d’un an.
Comment se faire indemniser d’un accident du travail après faute inexcusable de l’employeur? Procédure de reconnaissance et indemnisations possibles pour les salariés victimes. Informez-vous sur vos droits en matière d’accidents du travail.