viol et réparation
Reconnaissance du Préjudice Moral Renforcé en Cas de Dénégation de l'Auteur d'Infraction
En matière de droit pénal et de réparation du préjudice corporel, il est essentiel de comprendre l'impact des dénégations de l'auteur des faits sur le préjudice moral des victimes. Être victime d'une infraction sexuelle est déjà une épreuve insoutenable, mais voir l'auteur nier les faits aggrave cette souffrance. La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 mars 2022, a apporté des clarifications importantes à ce sujet.
Dans cette affaire, un homme était poursuivi pour des agressions sexuelles aggravées sur les filles mineures de sa compagne. Bien qu'il ait été relaxé en première instance, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a condamné en mai 2021 à cinq ans de prison et à verser des dommages-intérêts aux victimes. La cour d'appel a spécifiquement noté que le préjudice moral des victimes était renforcé par les dénégations persistantes de l'accusé.
La Cour de cassation a validé cette approche en affirmant que le droit au silence, fondamental dans la défense pénale, n'empêche pas les juges de considérer les dénégations de l'accusé comme un facteur aggravant du préjudice moral des victimes. En d'autres termes, bien que personne ne soit obligé de s'accuser lui-même, les juges peuvent prendre en compte l'attitude de l'accusé envers les victimes lors de la procédure pour évaluer l'étendue du préjudice subi.
Cette jurisprudence met en lumière une réalité douloureuse pour les victimes : la stratégie de dénégation utilisée par l'auteur des faits pour se défendre peut paradoxalement aggraver leur souffrance psychologique. Lorsqu'un accusé nie les faits, il ne peut pas échapper aux conséquences de cette attitude si sa culpabilité est établie. Le préjudice moral des victimes est donc légitimement reconnu et renforcé par le déni de l'auteur.
En conséquence, une condamnation pénale accompagnée de la reconnaissance du préjudice moral renforcé ouvre la voie à une indemnisation plus substantielle pour les victimes. Cette décision de la Cour de cassation est une avancée significative dans la reconnaissance des souffrances psychologiques endurées par les victimes d'agressions sexuelles, aggravées par les dénégations de l'auteur.
Pour les victimes, il est crucial de comprendre que le système judiciaire reconnaît non seulement l'impact direct de l'infraction, mais aussi la douleur supplémentaire causée par les dénégations de l'auteur. Les avocats spécialisés dans la réparation du préjudice corporel et moral peuvent ainsi mieux accompagner leurs clients dans la quête d'une justice complète et équitable.
FB AVOCATS: Victime d'agression: Cliquer
Violences sexuelles faites aux femmes; les statistiques 2023: Cliquer
Le 29.8.2022