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Déc
faute médicale

Le besoin en aide humaine

8.12.2021

 

Vous êtes victime d’un accident et vous avez besoin d’être assisté pour faire face aux tâches de la vie courante ? Vous pouvez être indemnisé pour cette aide humaine, qu'elle soit procurée par un professionnel ou par un membre de votre famille.

La tierce personne est la personne qui va aider la victime à réaliser les tâches de la vie quotidienne :une aide ménagère (courses, nettoyage du logement, etc.), une aide médicale (infirmier, aide-soignant à domicile, etc.), une aide familiale pour s'occuper des enfants, une aide de vie, une aide en surveillance quotidienne, une simple présence au domicile nécéssaire pour la sécurité du blessé.

De jurisprudence acquise, l’indemnisation de la tierce personne est admise même lorsque c’est un membre de la famille qui assure l’assistance de manière gratuite. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 27 mai 2021, a rappelé que l’indemnisation de la tierce personne ne saurait être réduite en cas d’aide familiale gratuite.

Ainsi, toute forme d'assistance destinée à aider la victime handicapée à effectuer les actes de la vie quotidienne au sens large, à préserver sa sécurité, à suppléer sa perte d'autonomie ou qui contribue à restaurer sa dignité, sera indemnisée.

La victime n’a pas besoin de rapporter la preuve du paiement d'un salaire pour obtenir une indemnisation.

En pratique, le besoin en aide humaine sera temporaire pour les blessés plus légers, mais pourra prendre une forme définitive, pour la vie durant du blessé grave: tétraplégique, séquelles neurologiques etc.

Le chiffrage pourra aller de quelques heures par semaine à 24h/24.

Un dossier très complet sera présenté par votre Avocat pour chiffrer très précisément ce poste de préjudice.