Qui est responsable en cas d'accident de surf?
Alors que l’été arrive, les plages se remplissent … et les spots de surf aussi ! De plus en plus nombreux, les surfeurs sont souvent plusieurs à devoir partager une vague, ce qui peut provoquer des collisions dans l’eau. Qui est alors responsable ?
Les surfeurs le savent, il y a des règles très strictes à respecter dans l’eau : priorités, distance, signalement … il ne faut pas s’y tromper ! Ces règles édictées par la Fédération Française de surf sont propres à la discipline pour les pratiquants du surf, bodyboard, longboard, surf tandem, kneeboard et autres dérivés du surf.
En cas d’accident de surf, on applique les règles classiques du droit de la responsabilité: celui qui cause un dommage à autrui par sa faute, son imprudence ou sa négligence, lui en doit réparation. Néanmoins, si la victime a elle-même commis une faute qui a participé à son propre dommage, la responsabilité de l’auteur pourra être réduite.
Il faut donc déterminer la faute négligence ou imprudence de l’auteur du dommage, mais éventuellement celle de la victime également.
Mais qu’est-ce que la faute en matière de surf ? Pour déterminer le comportement de l’un et l’autre, le juge va faire application de la réglementation spécifique à la pratique du surf, édicté par la Fédération française du surf[1].
Par exemple, cette réglementation prévoit qu’est prioritaire sur la vague, le surfeur qui a pris l’ondulation le premier et qui est donc le plus au large. Les autres surfeurs doivent le laisser passer. Un second surfeur qui voudrait remonter vers le large doit alors contourner la zone de surf.
Si un surfeur gêne la zone, il appartiendra au surfeur prioritaire de passer derrière lui, et de faire le maximum pour l’éviter.
En pratique, un surfeur qui a heurté avec son surf la jambe gauche d’un autre surfeur a vu son obligation à indemnisation réduite de moitié car la victime avait violé une règle de priorité établie par la Fédération Française de surf.
Débutant ou confirmé, n’hésitez pas à revoir vos règles de priorités avant d’aller surfer la vague !
[1] La Fédération Française de surf reçoit délégation de pouvoir du ministère des Sports pour réglementer notamment la pratique du surf. Celle-ci a été renouvelé par arrêté ministériel le 28 mars 2022:
le 20 juin 2023