Une chute fatale dans un supermarché
Les accidents dans les supermarchés : Responsabilité et indemnisation
Les supermarchés sont des lieux fréquentés quotidiennement par des milliers de personnes. Malgré les mesures de sécurité mises en place, des accidents peuvent survenir, causant des blessures parfois graves. Que ce soit en glissant sur un détritus dans le rayon fruits et légumes, en trébuchant sur un panneau publicitaire ou en se cognant contre une vitre mal signalée, ces incidents posent la question de la responsabilité du supermarché. En cas de blessures, le supermarché peut-il être tenu responsable ?
La responsabilité du supermarché
En France, la responsabilité des supermarchés en cas d'accidents est encadrée par l'article 1242 du Code civil relatif à la responsabilité du fait des choses. Cet article stipule que la personne qui a sous sa garde une chose est responsable du dommage causé par celle-ci. Cependant, pour que la responsabilité du magasin soit engagée, il faut prouver que la chose était anormale ou défectueuse.
Un cas notable illustre cette complexité. Une cliente d’un supermarché Carrefour a trébuché sur un panneau publicitaire métallique et a été blessée. Les juges ont estimé que la responsabilité du magasin ne pouvait pas être engagée car la preuve du positionnement anormal du panneau n'avait pas été rapportée. La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 septembre 2020, a ainsi refusé de consacrer une obligation de sécurité de résultat pour l’exploitant d’un magasin, signifiant que la responsabilité du magasin n’est pas systématiquement engagée en cas d'accident.
Les distinctions à faire en cas d'accident
En pratique, pour obtenir une indemnisation, la victime doit démontrer que la chose a été l’instrument du dommage. Une distinction est à opérer selon que la chose est en mouvement ou inerte :
- -Chose en mouvement : Si la chose est en mouvement, maniée ou en fonctionnement, le simple contact entraînant une blessure suffit pour engager la responsabilité du supermarché. Par exemple, les portes coulissantes automatiques entrent dans cette catégorie.
- -Chose inerte et immobile : Si la chose est inerte, la victime doit prouver non seulement que la chose est intervenue dans la réalisation du dommage, mais aussi qu’elle était défectueuse ou se trouvait dans une position anormale.
Conseils pratiques en cas d’accident
En cas d’accident dans un supermarché, il est crucial de prendre certaines précautions pour augmenter les chances de succès d'une réclamation :
- Témoignages : Recueillez les coordonnées de potentiels témoins présents sur les lieux. Leurs témoignages peuvent être essentiels pour prouver la responsabilité du supermarché.
- Photos et vidéos : Prenez des photos ou des vidéos de la scène de l'accident, notamment de l’élément ayant causé la chute ou la blessure.
- Rapport d’incident : Demandez au personnel du magasin de remplir un rapport d'incident, documentant l'accident et les blessures subies.
FB AVOCATS: accidents de la vie courante: Cliquer
Le 18 juin 2023