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Juil

Le prof de sport de mon enfant ne veut pas reconnaitre son certificat médical : en a-t-il l’obligation ?

03.07.2023

Un collégien avait fait établir un certificat médical de contre-indication à la pratique d’activité physique et sportive, en raison d’un problème cardiaque. Alors qu’il l’avait présenté à son professeur d’EPS, ce dernier a refusé d’en faire application, et lui a imposé d’effectuer la course à pied avec les autres collégiens. Le jeune garçon a alors fait un malaise cardiaque et est décédé deux jours plus tard.

Le professeur d’EPS était-il tenu par le certificat médical ?

La force contraignante des certificats médicaux dépend de leur nature. On distingue :

  • Les certificats obligatoires sont exigés par les textes de loi ou les règlements, pour répondre à une mission précise : Attester d’une naissance ou d’un décès, accident de travail, coups et blessures, vaccination etc … Lorsqu’ils sont produits à des tiers, ces derniers sont obligés de tirer les conséquences des constatations émises dans le certificat.

 

  • Les médecins peuvent être sollicités pour établir des certificats médicaux non prévus par la loi ou la réglementation. Si le médecin accepte d’établir un tel certificat, ils n’ont pour autant aucune valeur contraignante à l’égard des tiers.

Concernant les enfants, la justification d’une inaptitude à l’EPS fait partie de la catégorie des certificats obligatoires, puisqu’ils sont prévus par les textes. Ainsi il a une force contraignante à l’égard du professeur de sport, qui doit suivre les indications établies dans le certificat. A défaut, il est susceptible d’engager sa responsabilité civile, administrative ou pénale.

Dans le cas de notre jeune collégien, le professeur de sport a été mis en examen pour homicide involontaire. Il était en effet tenu à une obligation de sécurité et de prudence à l’égard de l’enfant.