L'indemnisation lors d'une bousculade
Lorsqu’un mouvement de foule provoque une panique générale, il peut en résulter des blessures graves, telles que des fractures du nez ou du genou. Dans ce genre de situations chaotiques, il est souvent difficile d’identifier les responsables des bousculades. Heureusement, même sans connaître l’identité des personnes impliquées, vous pouvez être indemnisé grâce au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Le FGAO, qu’est-ce que c’est ?
Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) est un organisme privé créé pour indemniser les victimes de dommages corporels dans des situations où l’auteur des dommages est inconnu ou non assuré. Bien que cet organisme soit souvent associé aux accidents de la route, son champ d’action s’étend également aux accidents causés par des personnes ou des animaux.
Conditions d’indemnisation par le FGAO
Pour être éligible à une indemnisation par le FGAO, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Accident non volontaire : L’incident doit être involontaire et causé par une personne en mouvement sur le sol.
- Lieu ouvert à la circulation publique : L’accident doit survenir dans un lieu ouvert à la circulation du public. Par exemple, l’entrée du vélodrome de Marseille a été jugée comme un lieu ouvert à la circulation publique par la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 20 mars 2008, n°07-12.355).
Exemple concret
Prenons le cas d’un mouvement de foule aux abords d’un stade. Des spectateurs, en panique, se bousculent et certaines personnes sont renversées et piétinées. Ces victimes peuvent demander une indemnisation pour leur préjudice corporel au FGAO. L’organisme examinera les circonstances pour vérifier que toutes les conditions d’indemnisation sont remplies.
Procédure d’indemnisation
- Déclaration de l’accident : La première étape consiste à déclarer l’accident au FGAO en fournissant tous les détails possibles (lieu, date, circonstances, etc.).
- Expertise médicale : Le FGAO peut demander une expertise médicale pour évaluer l’ampleur des blessures et le préjudice corporel subi.
- Évaluation des dommages : L’indemnisation sera basée sur l’évaluation des dommages corporels, qui peut inclure les frais médicaux, les pertes de revenus, et le préjudice moral.
Conclusion
Les mouvements de foule peuvent entraîner des blessures graves, mais le FGAO offre une voie de recours pour les victimes, même en l’absence d’un auteur identifié. En comprenant les conditions d’indemnisation et les étapes de la procédure, vous pouvez être mieux préparé à obtenir une compensation pour vos dommages corporels.
Le 4 juillet 2023