Indemnisation de l'hépatite C suite à transfusion
Madame B. a vécu une expérience marquante et difficile liée à une transfusion sanguine en 1985, lors de son accouchement. Ce n'est que 13 ans plus tard, en 1998, qu'elle a été diagnostiquée positive au virus de l'hépatite C. Pendant de nombreuses années, le virus est resté asymptomatique, ne présentant aucun signe visible de détérioration de la santé de Madame B. Cependant, au fil du temps, des complications hépatiques ont commencé à se manifester, entraînant des problèmes de santé supplémentaires.
En plus des complications hépatiques, Madame B. a développé deux maladies auto-immunes graves : la cryoglobulinémie et le syndrome de Gougerot-Sjögren. Ces conditions ont considérablement affecté sa qualité de vie et ont compliqué encore davantage son état de santé général. Confrontée à ces difficultés, Madame B. s'est tournée vers des experts juridiques pour obtenir l'aide et le soutien nécessaires afin de faire reconnaître son préjudice corporel.
FB AVOCATS, en charge de sa défense, a rencontré plusieurs obstacles dans sa quête de justice pour Madame B. Initialement, une demande d'expertise médicale a été refusée par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) ainsi que par le Tribunal Administratif de Marseille. Ce refus représentait un revers significatif dans la démarche de reconnaissance et d'indemnisation des pathologies de Madame B.
Malgré ces refus, le Cabinet n'a pas abandonné et a poursuivi la bataille juridique. La persévérance a payé lorsque la Cour Administrative d'Appel de Marseille a finalement ordonné une expertise médicale. L'expert désigné a alors reconnu que l'intégralité des pathologies de Madame B. était due à l'infection par le virus de l'hépatite C suite à transfusion sanguine en 1985.
Cette reconnaissance médicale a été un tournant décisif dans le dossier de Madame B. En première instance, l'indemnisation accordée s'élevait à seulement 15 000 €. Toutefois, la Cour Administrative d'Appel de Marseille, prenant en compte les conclusions de l'expertise médicale, a revu cette indemnisation de manière significative. Par un arrêt rendu le 30 juin 2023, l'indemnisation de Madame B. a été portée à 150 000 €.
Cette augmentation substantielle de l'indemnisation reflète la gravité des complications de santé subies par Madame B. et reconnaît enfin le lien direct entre la transfusion sanguine de 1985 et les pathologies développées. Ce cas illustre l'importance de la persévérance dans les démarches juridiques et médicales pour obtenir une reconnaissance et une indemnisation justes des préjudices corporels.
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Le 5 juillet 2023