L’indemnisation des victimes de contamination par le virus de l’hépatite C (VHC), lorsque cette contamination résulte d’une transfusion sanguine, est prise en charge par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale.
La victime dispose d’un délai de 10 ans pour demander son indemnisation. Ce délai court à compter de la consolidation de son état médical. En pratique, la possibilité de la saisine est donc beaucoup plus longue et peut être supérieure à 20 ans.
En outre, le dossier d'indemnisation peut être ré-ouvert si, après une première indemnisation, la victime a vu son état de santé se dégrader à nouveau, ou de nouvelles pathologies liées à l'hépatite C, apparaître, comme par exemple un lymphome.
Le Cabinet a obtenu des indemnisations dans des dossiers difficiles, où le principe même de l’indemnisation était contesté. De nombreux succès ont été obtenus.
- Ne restez jamais seul pour gérer votre dossier médical, et faites-vous assister de spécialistes. L’ONIAM, contrairement à ce que pourrait laisser penser les créateurs du fond d’indemnisation, n’a pas pour objectif de trouver la meilleure indemnisation pour les victimes. Les indemnisation sans avocat sont en général faites à minima.
Le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS vous conseille et vous accompagne afin de garantir le respect de vos droits et obtenir une juste et équitable indemnisation.
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Village de la Justice: Indemnisation des Victimes de l'Hépatite C