Indemnisation des infections nosocomiales

Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’une hospitalisation en hôpital public ou en clinique privée.

6 à 7% des opérations chirurgicales donnent lieu à une infection nosocomiale plus ou moins grave.

Les infections les plus connues sont le staphylocoque doré, le staphylocoque capitis, le Pseudomonas, l’Escherichia coli, les infections urinaires, les pneumopathies, les infections fongiques et les septicémies.

Les conséquences de l’infection nosocomiale peuvent être très graves et même entrainer le décès du patient.

La loi KOUCHNER a mis en place un régime d’indemnisation facilité, qui pèse soit sur l’Assureur de l’Établissement de soins, soit sur la Solidarité Nationale. Le patient a de grandes chances d’être indemnisé. Il doit saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou le Tribunal dans un délai de 10 ans qui suit la consolidation de son état de santé. En pratique, on peut donc obtenir une indemnisation même lorsque l’hospitalisation est ancienne.

Le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS vous aidera à obtenir votre dossier médical complet, vous assistera lors des opérations d’expertise médicale, définira la stratégie procédurale et élaborera votre dossier d’indemnisation. Il assurera votre procédure amiable ou juridictionnelle jusqu’à l’obtention d’une décision définitive et d’un complet paiement de votre indemnisation.