Comment être indemnisé après une morsure de chien?
26.05.2022
Le meilleur ami de l’homme peut parfois s’avérer dangereux. En cas de morsure de chien, qui se doit d’indemniser la victime ?
L’article 1243 du Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal voit sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par son animal. Il est responsable en sa qualité de propriétraire même si le chien s'est échappé ou qu'l ait été confié à autrui.
Si le chien mord ou blesse quelqu'un, la responsabilité du propriétaire est donc civilement engagée. Elle peut même être pénalement engagée, notamment pour la catégorie des chiens dangeureux.
- C’est le propriétaire ou son assurance « responsabilité civile » qui indemnisera la victime.
- Par ailleurs, la responsabilité du propriétaire devant les juridictions répressives peut être engagée dès lors qu’une faute est constatée dans la garde de l’animal telle qu’un défaut de sécurisation du chien si celui-ci est considéré comme dangereux.
Mais si le propriétaire du chien a pris la peine d’informer de la dangerosité de son animal (par un panneau de mise en garde par exemple), sa responsabilité pourra être écartée, totalement ou partiellement. Si la victime a volontairement ignoré certaines mises en garde, elle pourra être tenue pour responsable en raison de son comportement imprudent
Si le chien s’en prend à son propriétaire ou à l’un des membres du foyer, une indemnisation est également envisageable mais sur la base du contrat d’assurance « accidents de la vie » potentiellement souscrit par le propriétaire de l’animal.
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