Le lien de filiation d’un enfant n’est pas gravé dans le marbre : il peut s’établir ou au contraire se contester, dans un certain délai.
Les conflits de filiation concernent essentiellement les recherches de paternité et les contestations de paternité.
La reconnaissance d’enfant peut être contestée par toute personne qui y a intérêt, y compris par celui qui a reconnu l’enfant ou ses héritiers.
L’enfant né hors mariage n’a pas systématiquement de filiation paternelle déclarée : son acte de naissance mentionne uniquement le nom de sa mère. C’est le cas lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant, qu’il soit décédé ou hors d’état de manifester sa volonté avant d’avoir pu reconnaître son enfant.
L’expertise génétique est utilisée pour résoudre ces conflits. Elle est fiable à plus de 99%.
L’enfant peut saisir le juge jusqu’à ses 28 ans.
Le contentieux de la filiation est du domaine de Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Judiciaire. Le recours à un Avocat est obligatoire.
Le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS vous conseille et vous accompagne afin de garantir le respect de vos droits.