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Oct
infection nosocomiale

Infection nosocomiale: quand la Cour ne valide pas le rapport d'expertise médical défavorable

Monsieur D a été hospitalisé en août 2017 pour la pose d'une prothèse totale de hanche gauche. Après deux luxations de la hanche opérée, il a été décidé un remplacement de la prothèse le mois suivant.

Une semaine plus tard, une thrombose péronière est diagnostiquée et le Docteur M réalise l'évacuation d'un hématome de sang   et des points de suture. Des pansements infirmiers sont faits à domicile.

Malheureusement, l'écoulement noir  avec aspect inflammatoire persiste et une reprise chirurgicale est décidée. Les prélèvements bactérologiques reviennent positifs au staphylocoque doré.

L'antibiothérapie échoue. Un nouvel examen révèle une collection  profonde au niveau de la prothèse de staphylocoque epidermidis. Une nouvelle opération  intervient pour remplacer la prothèse.

Monsieur D a saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), qui a désigné un expert médical.

Les experts concluent à l'existence d'une infection ayant causé les dommages, contractée "lors de la solution de continuité tégumentaire liée à l'évacuation de l'hématome le 13 septembre 2017". Ils concluent néanmoins à l'absence d'infection nosocomiale mais à une "infection associée aux soins" et qualifient les différents postes de préjudice sur le plan médico-légal, concluant notamment à un déficit fonctionnel permanent de 10 %.

La CCI se déclare par conséquent incompétente car le dommage est trop faible au sens des critères posés par le Code de la Santé Publique.

Monsieur D saisit le tribunal judiciaire de Gap qui le déboute de toutes ses demandes au motif que le rapport d'expertise avait conclu à une infection associée aux soins à Staphylococcus aureus puis Staphylococcus epidermidis mais pour autant non nosocomiale.

La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt du 26 mars 2024, a cassé le jugement de première instance,  invalidé les conclusions expertales et jugé que Monsieur M avait contracté une infection nosocomiale à l'occasion de la pose de la seconde prothèse avec la motivation suivante:

"Au vu de l'ensemble de ces éléments, étant rappelé que le juge n'est pas lié par les constatations ou conclusions du technicien conformément à l'article 246 du code de procédure civile, il y a lieu, par voie d'infirmation du jugement, de dire que l'infection présentée par M. [M] est une infection nosocomiale dont la Polyclinique doit réparation".

Il n'est pas très courant que les juges se dissocient du rapport d'expertise médicale. Aussi, cette décision mérite d'être saluée.

Il convient aussi de rappeler que l'indemnisation d'une infection nosocomiale dispose d'une régime légal qui facilite l'aboutissement positif des dossiers.  Pour autant, il faut  impérativement être accompagné, dès l'expertise médicale, par un avocat spécialisé, car des éceuils peuvent survenir dans la défense du dossier, comme par exemple une expertise médicale défavorable, et l'avocat devra se battre pour obtenir la légitime indemnisation.

 

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Le 9 octobre 2024