Indemnisation du sportif de haut niveau suite à un accident

Quelles sont vos chances d’être indemnisé en tant que grand sportif victime d'un accident? Grand sportif, vous aspirez à concourir à de grandes compétitions. Mais alors que la chance vous souriait et que vous étiez sur le point de concourir, vous êtes victime d’un accident vous contraignant à stopper net vos pratiques sportives. Quelles sont vos chances d’être indemnisé? Le préjudice d’agrément est l’impossibilité pour une personne de continuer à pratiquer des activités de loisir qui étaient régulières avant l’accident. Cela inclut les activités sportives auxquelles vous vous adonniez avant l’incident. Si vous pratiquiez régulièrement un sport, vous pourriez prétendre à une indemnisation pour préjudice d’agrément. Mais qu’en est-il si vous espériez prochainement participer à des compétitions de haut niveau mais que vous n’en aviez pas encore eu l’occasion ? Dans ce cas, la situation se complique. La réparation allouée au titre du préjudice d’agrément suppose que la victime justifie d’une activité sportive régulière antérieure à l’incapacité. En revanche, celle allouée au titre d’une perte de chance ne peut représenter qu’une fraction de l’indemnisation totale. Exemple de jurisprudence : le cas soumis à la Cour de Cassation Prenons l'exemple d'un jeune espoir de l’athlétisme français victime d’un accident de la circulation. Cet athlète, en début de carrière, postulait aux futurs Jeux Olympiques. L'accident l'a contraint à mettre un terme à sa carrière professionnelle. Il a donc demandé une indemnisation pour perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques. Cependant, la Cour d’appel de Versailles a rejeté sa demande. Elle a estimé que, étant donné qu’il était au début de sa carrière, il ne démontrait pas une chance sérieuse de participer aux JO. L'avis de la Cour de Cassation La Cour de Cassation n'a pas partagé cet avis. Dans un arrêt du 25 mai 2022, elle a cassé l’arrêt d’appel en affirmant que toute perte de chance, même minime, se doit d’être réparée. Selon la Cour de Cassation, « en statuant ainsi, alors que toute perte de chance ouvre droit à réparation, la cour d’appel, qui a exigé de la victime qu’elle démontre l’existence de la perte d’une chance sérieuse de participer aux Jeux Olympiques, a violé le texte applicable ». Ce principe découle du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit. En d'autres termes, toute perte de chance ouvre droit à réparation. La perte de chance n’a pas à être sérieuse, mais juste certaine. Conclusion En résumé, si vous êtes victime d'un accident vous empêchant de participer à des compétitions sportives, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Même si vous étiez au début de votre carrière et que vos chances de participer à de grandes compétitions étaient encore incertaines, le droit à réparation pour perte de chance reste valable. Cet arrêt de la Cour de Cassation renforce la protection des sportifs victimes d'accidents, en assurant que chaque perte de chance, même minime, soit prise en compte.Impossibilité du sportif de participer aux JO