Le propriétaire d'un chien est-il responsable si son animal mord une autre personne?
Victime morsure de chien
Le meilleur ami de l’homme peut parfois s’avérer dangereux. Mais, en cas de morsure, qui doit indemniser la victime ?
L’article 1243 du Code civil prévoit que le propriétaire d’un animal voit sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par son animal, y compris s’il s’est échappé.
Si le chien mord une personne ou un animal, la responsabilité du propriétaire est directement engagée.
- C’est le propriétaire et/ou son assurance « responsabilité civile » qui paiera l’indemnisation de la victime.
- Par ailleurs, la responsabilité du propriétaire devant les juridictions pénales pourra être recherchée si il a commis une faute dans la garde de l’animal ; par exemple un défaut de sécurisation du chien considéré comme dangereux.
En revanche, si le propriétaire du chien a pris la peine d’informer de la dangerosité de son animal (par un panneau de mise en garde par exemple), sa responsabilité pourra être totalement ou partiellement écartée. En parallèle, c’est la victime ayant volontairement ignoré certaines mises en garde qui pourra être tenue pour responsable en raison de son comportement imprudent.
Si le chien s’en prend à son propriétaire ou à l’un des membres du foyer, une indemnisation est également envisageable mais sur la base du contrat d’assurance « accidents de la vie » potentiellement souscrit par le propriétaire de l’animal.
Bon à savoir
Les chiens dangereux sont divisés en deux catégories : les chiens de catégorie 1 sont les chiens d’attaque (Pitbulls, Tosa etc.), et les chiens de catégorie 2 sont les chiens de garde et de défense (Rottweiler etc.).
Les propriétaires de chiens dangereux ont l’obligation de posséder un permis de détention et doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques pouvant être occasionnés par l’animal dangereux.
En cas d'accident avec un chien, faites des photos, faites un constat, faites un appel à témoins, portez plainte si nécéssaire, faites un certificat médical. Votre avocat spécialisé se chargera d'obtenir votre indemnisation.
Le 22.04.2022