Provision après accident ou indemnité provisionnelle
Comment toucher une provision après accident?
La procédure d’indemnisation des dommages corporels est souvent un procédé long, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
En particulier, il faut attendre que l’état de santé de la victime se soit stabilisé pour que ses préjudices puissent être évalués de manière définitive et que le rapport d'expertise médocale soit rendu.
Cependant, la victime doit très vite faire face à des frais importants : frais médicaux, achat d’équipements adaptés (fauteuil roulant …) etc.
A cela, s’ajoute souvent une baisse voire une perte de salaire, pour la victime qui ne pourrait plus travailler.
Pour éviter qu’elle se retrouve dans une situation trop délicate, et si son droit à indemnisation n’est pas discutable, la victime peut demander une avance monétaire sur son indemnisation finale. On parle de l’indemnisation provisionnelle ou provision.
Elle peut être accordée amiablement par l’assureur et à défaut, être demandée au juge des référés qui statuera rapidement.
Le montant de la provision dépendra de l’évaluation prévisible faite par votre avocat, de vos différends préjudices.
Le 26.05.2023