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Déc

L'exposition à des substances nocives ou toxiques comme l'amiante

16.12.2021

 

Vous avez été exposé à une substance nocive ou toxique comme l'amiante dans le cadre de votre travail ? Vous pouvez percevoir une indemnisation, même si vous n’avez pas développé de maladie.

Le préjudice d’anxiété a été reconnu en 2010 par la Cour de cassation dans le cadre des procès sur l’amiante en faveur des salariés.

La Cour de cassation a progressivement étendu la réparation du préjudice d’anxiété à d’autres situations.

Par cinq arrêts récents  rendus le 23 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a désormais clairement admis que « toute exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique » peut donner lieu à la reconnaissance d’un préjudice.

Vous pouvez obtenir réparation de votre préjudice d’anxiété dans deux cas distincts :

  • - Lorsque vous démontrez, en tant que salarié, que votre employeur a manqué à son obligation de sécurité, le préjudice d’anxiété étant alors indemnisé selon « les règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur»
  • - Lorsque l’état de santé du salarié peut aboutir à la déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ou à toute autre substance toxique avec le risque d’une pathologie grave pouvant être la cause de son décès ».