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Déc

Indemniser la perte de niveau de vie du veuf

02.12.2021

 

Vous venez de perdre votre conjoint des suites d’un évènement traumatique et, au-delà de la souffrance subie du fait de la disparition de l’être aimé, votre niveau de vie en a été affecté ?

Sachez que vous êtes en droit d’obtenir une indemnisation en raison du préjudice économique que vous subissez.

Lorsqu’une personne décède des suites d’un évènement traumatique (accident de la circulation, erreur médicale, agression, accident de la vie, etc.) mettant en cause la responsabilité d’un tiers, le conjoint survivant avec lequel il existait une communauté de vie économique peut être indemnisé des conséquences pécuniaires résultant du décès.

Si le conjoint exerçait une activité professionnelle au moment de son décès, le  veuf ou veuve subit une diminution de revenus, même si il/elle travaille de son côté.  L’évaluation du préjudice économique consiste alors à rechercher la perte annuelle de revenus pour l’époux survivant.

La Cour de Cassation l'a encore rappelé dans un arrêt récent du 8 avril 2021.

Même si le conjoint décédé ne travaillait pas et percevait une allocation pour adultes handicapés (AAH), son veuf pourra prétendre à l'indemnisation de la perte de revenus de son foyer. La Cour Administrative de Marseille l'a jugé dans un arrêt du 14 décembre 2017.