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Indemnisation du préjudice d'agrément

14.04.2021

Le préjudice d’agrément, est prévu par la nomenclature DINTILHAC,. Il vient réparer votre impossibilité à pratiquer régulièrement une activité spécifique : sportive, de loisir ou associative.

Ce qui le caractérise est l’arrêt de la pratique de l'activité en question. Il peut aussi s'agir d'une fatigabilité accrue lors de l'exercice de votre loisir. 

Dans le cadre d'un procès, vous devrez prouver l'existence d'une pratique antérieure et l’impossibilité de s'y adonner suite à vos séquelles. Les juges réclament en général les justificatifs d’adhésion au club sportif ou association. Cela pose une difficulté pour toutes les pratiques de loisir. 

La Cour de Cassation vient au soutien des victimes dans un arrêt rendu le 13 février 2020.  Cet arrêt vient contredire un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence et admet l’indemnisation d’un homme qui pratiquait le football dans un cadre purement amical et ne pouvait pas justifier d’une pratique habituelle du football dans le cadre d’un club, ni d’une licence sportive.

La pratique de l’activité sportive à titre de loisir a pu être établie à l’aide d’attestations et photographies. Ce poste de préjudice  est important car vos doléances portent en général sur l'impact de l'accident sur leur vie de tous les jours, notamment vos loisirs.