La preuve des violences conjugales
Selon une étude menée par l’Observatoire national des violences faites aux femmes, parmi les femmes victimes de violences physiques, 18 % seulement déclarent avoir déposé une plainte et le chiffre tombe à 10 % suite à un viol. Ce dépôt de plainte constitue le début d’un parcours judiciaire parfois difficile pour la femme victime de violences conjugales.
Ainsi, sur 1 000 viols, seules 100 personnes porteront plainte :
- Sur ces 100 plaintes, 73 seront classées sans suite par manque de preuve.
- Sur les 27 mis en examen, 10 plaintes seront de nouveau classées sans suite par insuffisance de preuve et 16 seront requalifiées en délit mineur.
Face aux violences, un élément fait souvent difficulté : la preuve.
Pour que le recueil de la preuve soit optimal, il est important d’agir vite. Ainsi, si vous êtes victime de violence, il vous est fortement conseillé de consulter un médecin au plus vite afin qu’il établisse un certificat médical constatant vos blessures. De même, il serait souhaitable que vous preniez en photo la trace de vos coups, et que vous alliez rapidement porter plainte ou déposer une main-courante.
A cet égard, une application très intéressante a été développée pour aider la victime à sauvegarder et dater ses preuves. L’application HeHop disponible gratuitement sur smartphone a pour but de protéger et de sécuriser dans un « coffre-fort numérique » les preuves nécessaires à la constitution du dossier judiciaire : vidéos, photographies, enregistrement audio. Les fichiers ainsi capturés seront ensuite cryptés sur un serveur sécurisé permettant de récupérer les fichiers en cas de vol ou destruction du téléphone. Dans une procédure judiciaire, les médias ainsi récoltés constitueront des preuves tangibles.
Village de la Justice: Article: Cliquer
Le 11.07.2022