Trouver un avocat pour un accident de bateau
Que faire en cas d'accident de bateau ?
Lorsqu'un accident de bateau survient, il est crucial de suivre des étapes précises pour garantir la sécurité des personnes impliquées, assurer une gestion efficace de l'incident et faciliter l'indemnisation des dommages subis. Voici un guide détaillé des démarches à entreprendre en cas d'accident maritime.
ÉTAPE 1 : PRÉVENIR LES SECOURS
La première action à entreprendre en cas d'accident en mer est de prévenir immédiatement les autorités compétentes et les secours. Cela peut se faire via la radio VHF sur le canal 16 ou par téléphone au 196. Ce message d'alerte permet de mobiliser rapidement la préfecture maritime, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), ainsi que les bateaux à proximité.
En droit maritime, le principe est que la vie humaine n'a pas de prix. Ainsi, tous les marins, qu'ils soient plaisanciers ou professionnels, sont tenus d'intervenir pour porter secours.
ÉTAPE 2 : ÉTABLIR UN RAPPORT DE MER ET UN CONSTAT AMIABLE
Une fois la situation sous contrôle et en l'absence de danger immédiat, le skipper doit rédiger un rapport de mer détaillant avec précision l'incident. Ce document est essentiel pour que l'assureur puisse déterminer les responsabilités.
Ensuite, les parties impliquées doivent remplir un constat amiable. Si vous êtes seul lors de l'accident, il est fortement recommandé de recueillir des témoignages pour appuyer votre déclaration.
ÉTAPE 3 : CONTACTER VOTRE ASSURANCE
Conformément à l'article L. 113-2 du Code des assurances, la déclaration de sinistre doit être faite immédiatement et au plus tard dans les 5 jours suivant l'accident, sous peine de déchéance de garantie. Cette déclaration doit inclure le rapport de mer. L'assureur enverra généralement un expert pour évaluer les dommages.
Comment être indemnisé ?
L'indemnisation dépend de plusieurs facteurs :
1. Accident sans tiers impliqué
Si vous subissez un accident seul, sans implication d'un autre bateau, il n'y a pas de recours possible contre un tiers. L'indemnisation de vos dommages corporels dépendra de votre souscription à un contrat de Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Ces contrats couvrent les accidents de la vie courante, même si vous êtes responsable.
2. Accident en tant que passager transporté
Si vous êtes passager à titre onéreux, le propriétaire du bateau a des obligations de sécurité à votre égard. Par exemple, un transporteur qui ne prévient pas des conditions de navigation difficiles et ne demande pas aux passagers de rester assis manque à son obligation de sécurité. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur peut être engagée et son assurance vous indemnisera pour les dommages corporels subis.
3. Accident impliquant un tiers
En cas d'accident avec un tiers, la responsabilité de ce dernier peut être engagée selon les règles de droit commun. Vous serez indemnisé par le tiers responsable, à condition que sa responsabilité soit établie.
Conclusion
La gestion d'un accident de bateau nécessite des actions rapides et précises pour garantir la sécurité et faciliter les démarches d'indemnisation. Prévenir les secours, établir un rapport de mer, et contacter votre assurance sont des étapes essentielles pour une gestion efficace de l'incident.
Le 7 avril 2023