Quelle indemnisation pour l'oubli d'une compresse chirurgicale lors d'une opération à l'hôpital?
L'oubli d'une compresse ou d'un champ opératoire dans l'abdomen : Une faute technique engageant la responsabilité médicale
L’oubli d’une compresse, d’un champ opératoire, ou d’une pièce médicale dans l’abdomen d’un patient lors d’une intervention chirurgicale constitue une faute technique de la part du chirurgien. Ce manquement entraîne la responsabilité du praticien ainsi que celle de l’établissement hospitalier. De récents jugements ont illustré la gravité de ces erreurs et les conséquences juridiques et médicales qui en découlent.
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, par jugement du 15 mars 2022, a condamné l’hôpital militaire de Percy. Dans cette affaire, une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente a été découverte 20 ans après l’intervention. Cette négligence a non seulement causé des souffrances prolongées à la patiente, mais a également exposé l’établissement à des sanctions sévères.
De même, le Tribunal Administratif de Paris, dans un jugement du 9 décembre 2022, a condamné l’AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) pour l'oubli d’une compresse médicale lors d’une opération chirurgicale. La patiente a souffert de nausées, de vomissements, et de douleurs abdominales pendant plusieurs mois avant qu'un scanner ne révèle la présence du corps étranger. L’intervention nécessaire pour retirer la compresse a entraîné des complications, y compris une insuffisance rénale grave.
Ces cas illustrent les répercussions médicales et légales des erreurs chirurgicales. La découverte d'un corps étranger intra-abdominal, souvent suite à des symptômes aigus, conduit généralement à une nouvelle intervention chirurgicale. Les complications peuvent être graves, comme en témoigne l’insuffisance rénale observée chez la patiente dans l'affaire jugée à Paris. Ces incidents nécessitent une expertise médico-légale approfondie pour établir la faute et évaluer les préjudices subis.
En matière de réparation du préjudice corporel, l’indemnisation couvre non seulement les souffrances endurées mais aussi les complications médicales consécutives. Les hôpitaux sont tenus de verser des dommages-intérêts pour couvrir les frais médicaux, la perte de revenus, et les préjudices moraux subis par le patient. La jurisprudence récente renforce la nécessité pour les établissements hospitaliers de respecter des protocoles stricts pour éviter de telles erreurs.
Actuellement, un procès est en cours au Cabinet pour une affaire similaire contre un centre hospitalier. Une pièce en plastique oubliée dans l’abdomen d’une patiente lors d’une coloscopie a été identifiée comme la cause de ses douleurs persistantes. L’expertise médicale a conclu à une faute de l’hôpital, engageant ainsi sa responsabilité.
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Le 11 avril 2023