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Jan

La pension alimentaire de l’enfant : une dette strictement personnelle des parents

04.01.2022

Un nouveau conjoint doit-il participer financièrement à l’éducation des enfants du premier lit ?

Vous avez un enfant issu d’une première union mais vous avez refait votre vie avec un nouveau compagnon. Sachez que votre nouveau conjoint n’est pas tenu de participer financièrement à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.  

Dans un arrêt récent du 1er décembre 2021, la Cour de cassation a considéré qu’il n’est pas possible qu’un parent sans revenu soit condamné à participer aux frais d’éducation de son enfant et ce, même s’il vit avec un nouveau conjoint qui dispose, quant à lui, de revenus importants.

Dans cette affaire, un père réclamait à son ex-épouse une pension alimentaire  pour l’enfant, en considérant que le nouveau foyer maternel avait de bons revenus. En réalité, la mère ne travaillait pas mais son nouveau conjoint gagnait bien sa vie. La Cour de cassation a considéré que les ressources du nouveau conjoint n’ont pas à être prises en compte pour déterminer la pension alimentaire de l’enfant. Seules les ressources personnelles des parents doivent être prises en considération.

Autrement dit, la dette envers l’enfant est une dette personnelle des parents à l’égard de leur propre enfant. Les revenus du nouveau conjoint ou concubin n’ont pas à être pris en considération pour le règlement de la pension alimentaire, fussent-ils élevés.

 

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 1 décembre 2021, 19-24.172, Inédit