07
Jan

Accident de la circulation avec un vélo électrique

07.01.2022

 

Si vous êtes propriétaire d’un vélo 100 % électrique, sachez que vous n’êtes pas considéré comme un cycliste classique. Un speed bike ou un vélo électrique dispose en effet d’une assistance particulière qui permet au cycliste de se déplacer sans pédaler.

Le décret du 23 octobre 2019 relatif à la règlementation des Engins de Déplacement Personnels (EDP) a placé le vélo électrique  dans la catégorie des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) qui sont des véhicules terrestres à moteur (VTM) selon le Code de la route.

Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? En tant que VTM, les vélos électriques sont soumis à un régime bien plus strict que les vélos traditionnels.

  • L'utilisateur d’un vélo électrique doit assurer son véhicule mais également l’immatriculer. Il n'a pas le droit de circuler sur les voies cyclables.
  • En cas d’accident avec un piéton ou un vélo, vous aurez l’obligation d’indemniser la victime piétonne dans tous les cas de figure.
  • En cas d’accident avec une voiture ou une moto, votre faute sera de nature à réduire ou à exclure votre droit à indemnisation.
  • Il faut en revanche distinguer les vélos électriques des vélos à assistance électrique. Ces derniers sont munis d’une assistance au démarrage mais la puissance du moteur dépend de la force de pédalage du conducteur. Pour cette raison, les vélos à assistance électrique (dont font partie les VTT) forment une catégorie intermédiaire entre le vélo classique et le vélo électrique.

En principe, les conducteurs de vélos à assistance électrique seraient donc soumis au même régime indemnitaire que les cyclistes traditionnels en cas d’accident de la route avec un autre véhicule terrestre à moteur (en bénéficiant d’une indemnisation quasi-automatique) et n’auraient en outre pas d’obligation d’être assurés.