Lorsque la vaccination est à l’origine d’une maladie, la victime peut, dans certains cas, être indemnisée au titre de la Solidarité Nationale : vaccins contre l’hépatite B et sclérose en plaque, vaccins contre le papillomavirus et syndrome de Guillain-Barré, adjuvent de vaccin et spondylarthrite ankylosante ont été reconnus en lien par les Tribunaux.

Les accidents de vaccination sont indemnisés par l’ONIAM dès lors qu’ils ont un caractère obligatoire, à charge pour la victime de prouver le lien de causalité entre la maladie développée et le vaccin inoculé.

Il y a 3 vaccins obligatoires pour les personnes nées avant le 31 décembre 2017 (le vaccin antidiphtérique, le vaccin antitétanique, le vaccin antipoliomyélitique) et 12 vaccins obligatoires pour les personnes nées à compter du 1er janvier 2018.

Certaines personnes sont, en outre, contraintes à une vaccination obligatoire en raison de la profession qu’elles exercent : les personnes liées au milieu médical doivent être vaccinées contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la grippe.

Si une maladie se développe après avoir effectué un vaccin, faites-vous accompagner par un spécialiste.

Le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, après analyse de votre dossier, saisira l'ONIAM et si nécessaire le Tribunal en cas de refus d’offre ou d’offre indemnitaire trop basse.

Il est impératif de vous faire accompagner dans le processus indemnitaire car les offres de l'ONIAM, quand elles existent, sont basses. N'acceptez JAMAIS une offre avant de prendre conseil et prenez conseil RAPIDEMENT afin de rester dans le délai de recours contentieux.