Les hémophiles peuvent-ils encore se faire indemniser suite à une hépatite C par voie de transfusion sanguine?
Les hémophiles ont été gravement touchés par le scandale du sang contaminé.
Depuis le 1er janvier 2010, l’indemnisation des victimes de contamination par le virus de l’hépatite C (VHC), lorsque cette contamination résulte d’une transfusion de produits sanguins ou d’une injection de médicaments dérivés du sang, est prise en charge par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale.
Les dossiers sont tous anciens, car les contaminations sont en général antérieures aux années 1990.
Pouvez-vous encore être indemnisé? OUI
- *En cas d'absence de consolidation:
Un certain nombre d'hémophiles n'ont pas fait valoir leur droit à indemnisation. Ils peuvent toujours être indemnisés. Le délai de prescription est 10 ans mais ce délai court à compter de la consolidation du malade. En pratique, le délai de saisine est donc beaucoup plus long, surtout que certaines maladies liées au virus de l'hépatite C font parfois leur appartition.
- *En cas d'aggravation:
D'autres malades, déjà indemnisés, sont en droit de solliciter une nouvelle indemnisation en cas d'aggravation de leur état de santé ou en cas de répercussions professionnelles survenues postérieurement à leur première indemnisation.
Comment obtenir une bonne indemnisation?
Les offres de l'ONIAM sont très basses et les victimes DOIVENT se faire assister par des professionnels de la matière (avocats spécialisés et le cas échéant, médecin conseil). Depuis quelque temps, l'ONIAM renonce même à l'organisation d'une expertise médicale et fait une offre forfaitaire ......basse, bien sûr.
Votre Avocat vous renseignera sur les possibilités d’indemnisation raisonnables de votre dossier, et demandera bien souvent une expertise médicale.
Le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS a obtenu devant le tribunal administratif, une indemnisation de 287 000 euros, pour une personne hémophile ayant contracté le virus de l'hépatite C par voie de transfusions sanguines effectuées entre 1973 et 1986.
L'indemnisation des victimes de l'hépatite C: Cliquer
Le 22.03.2022