Comment se faire indemniser de l'aide humaine nécéssaire suite à un accident?
Définition Juridique de l'Aide Humaine ou Tierce Personne
L'aide humaine, également connue sous le terme de "tierce personne," désigne l'assistance nécessaire à une personne victime d'un accident ou d'une faute médicale pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Cette assistance peut être apportée par des professionnels rémunérés ou par des proches bénévoles. En droit français, l'indemnisation de cette aide vise à compenser les coûts et les efforts associés à l'accompagnement de la victime, permettant ainsi de maintenir sa dignité et son autonomie.
Champ Couvert par l'Aide Humaine
La notion d'aide humaine englobe plusieurs aspects :
- Assistance aux Actes Essentiels de la Vie Quotidienne : Cela inclut les activités de base telles que se nourrir, se laver, s'habiller et se déplacer. La jurisprudence reconnaît que ces actes nécessitent une aide particulière, notamment pour les personnes lourdement handicapées.
- Surveillance et Sécurité : L'aide humaine peut également comprendre la surveillance continue pour des victimes souffrant de troubles cognitifs ou de désorientations, assurant ainsi leur sécurité.
- Accompagnement Social et Activités de Loisirs : Il est admis que la victime a le droit de mener une vie sociale active. Ainsi, l'accompagnement pour les sorties, les loisirs et les activités sociales entre aussi dans le cadre de l'aide humaine.
- Aide à la Communication : Dans certains cas, la victime peut nécessiter une assistance pour communiquer avec son environnement, que ce soit par l'intermédiaire de moyens technologiques ou d'une aide physique.
Exemples Jurisprudentiels de l'Indemnisation pour la Tierce Personne
La jurisprudence française regorge d'exemples illustrant l'indemnisation pour l'aide humaine. Voici deux décisions qui mettent en lumière l'importance accordée à cette indemnisation.
- Cour Administrative d'Appel de Lyon, Arrêt du 8 février 2018 Dans cette affaire, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a accordé une indemnisation significative pour l'aide humaine à une victime d'un accident de la route. La victime, souffrant de lourdes séquelles neurologiques, nécessitait une assistance permanente pour tous les actes de la vie quotidienne. La Cour a ainsi fixé une indemnité couvrant les coûts de l'assistance professionnelle continue, tenant compte à la fois des jours et des nuits, pour un montant total de plus de 1,2 million d'euros.
- Cour d'Appel de Paris, Arrêt du 20 mai 2021 La Cour d'Appel de Paris a statué sur un cas de faute médicale ayant entraîné un handicap sévère. La victime, un enfant, nécessitait une assistance constante de la part de ses parents et d'aides-soignants professionnels. L'indemnisation a été calculée pour couvrir les coûts sur toute la durée prévisible de vie de la victime, incluant les ajustements nécessaires pour l'aide humaine à domicile. Le montant global accordé s'élevait à plus de 2 millions d'euros, reconnaissant l'ampleur de l'engagement familial et professionnel requis.
Conclusion
L'indemnisation pour l'aide humaine ou la tierce personne est un aspect crucial dans le processus de réparation des préjudices subis par les victimes d'accidents ou de fautes médicales. Elle reflète non seulement le besoin de compensation financière, mais aussi la reconnaissance du rôle vital de l'accompagnement humain dans la reconstruction de la vie des victimes. Les décisions de justice montrent une tendance claire à valoriser cette aide de manière substantielle, garantissant ainsi une prise en charge adéquate et respectueuse de la dignité des victimes.
L'aide humaine sera précisément chiffrée par votre avocat spécialiste avec l'aide, le cas échéant, d'un ergothérapeute.
11 juillet 2024