05
Nov
victime d'un accident

Le piéton victime d'un accident de la route est toujours indemnisé

 

Le piéton victime d'un accident de la route est automatiquement indemnisé même s’il a commis une faute à l’origine de l’accident.

Il en est de même pour le cycliste.

Si le cycliste brûle un feu rouge, consulte son téléphone portable, commet une infraction aux règles du Code de la route, ou circule à contre sens, il sera tout de même indemnisé.

Seule une faute inexcusable du piéton ou du cycliste prive le blessé de son droit à indemnisation.

L'indemnisation des vcictimes d'accidents de la route est en effet prévue par la Loi Badinter du 5 juillet 1985, qui fait une différebce entre le conducteur d'un véhicule et le passage ou non conducteur d'un véhicule à moteur.

La jurisprudence est cependant très favorable aux victimes, cyclistes et piétons, et ne les prive qu’exceptionnellement de leur droit à indemnisation.

La Cour de Cassation le juge dans un arrêt du 28 mars 2019. Elle refuse de retenir la faute inexcusable de deux cyclistes mineurs. Ils roulaient de nuit, sans lumières ni équipements de sécurité, sur une route départementale au lieu de la piste cyclable. Ils avaient conscience du danger puisqu’ils connaissaient parfaitement les lieux.

Malgré leurs fautes, ils ont été indemnisés.

 

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