Pose d'un dispositif cardiaque et endocardite nosocomiale
Comment percevoir l'indemnisation de l'endocardite nosocomiale contractée à l'hôpital?
Les infections nosocomiales sont des infections contractées à l’occasion de soins prodigués à l’hôpital public ou en clinique privée. L'endocardite contractée à l'hôpital est une infection nosocomiale.
Elles bénéficient d’un régime d’indemnisation de plein droit si les conditions sont réunies.
Tout acte chirurgical comporte un risque infectieux. Mais le risque est accru lors de la pose d’une prothèse. Selon les chiffres médicaux, un simple stimulateur cardiaque a des risques d’infection de l’ordre de 0,5 %. Un défibrillateur à sondes inter cardiaques donnerait une malchance de 2 % de contracter une infection nosocomiale.
Des progrès importants ont été faits dans le traitement des infections qui peuvent être soignées avec une antibiothérapie efficace.
Néanmoins, si l’infection passe dans le sang, elle peut être à l’origine d’une septicémie voire d’une endocardite.
Le risque d’endocardite est accentué chez le porteur d’une valve cardiaque prothétique.
Ainsi, il va être totalement indemnisé, y compris des troubles imputables à un défaut de contrôle du traitement antibiotique rendu nécessaire par une endocardite diagnostiquée postérieurement à la pose d’une prothèse mécanique du cœur.
Dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de Cassation a rappelé que la Clinique est tenue de réparer l’ensemble des conséquences de l’infection nosocomiale, au titre de sa responsabilité de plein droit, y compris les troubles résultants de la mise en œuvre du traitement antibiotique rendu nécessaire par la survenue de l’infection nosocomiale.
Le 07.06.2022
Endocardite infectieuse - CHU de Clermont Ferrand : Cliquer
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