Comment être indemnisé d'une infection nosocomiale suivie d'une faute médicale?
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Monsieur T. a contracté un staphylocoque doré à l’occasion d’opérations chirurgicales au Centre Hospitalier de Manosque. Il a contracté le staphylocoque doré qui n’a pu être contrôlé malgré antibiothérapie et 3 autres opérations chirurgicales infructueuses.
Cela a conduit à l’amputation d’une partie du pied par un autre Centre Hospitalier deux ans plus tard.
L’expertise médicale confiée à un médecin infectiologue et son sapiteur spécialisé en orthopédie a conclu à une infection nosocomiale contractée lors de la première opération chirurgicale. Elle a également relevé une faute médicale de la Clinique privée qui a procédé à l’amputation d’une partie du pied.
Selon arrêt du 9 décembre 2021, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a jugé que le Centre Hospitalier de Manosque devait, au titre du régime de responsabilité de plein droit, indemniser la victime de l’intégralité de ses préjudices sans pouvoir s’exonérer d’une partie de l’indemnisation au regard de la faute commise par la Clinique privée postérieurement.
Selon la Cour Administrative d’Appel de Marseille « la circonstance que la prise en charge ultérieure de l’intéressé au sein de la Polyclinique XX à Aix en Provence se serait elle-même avérée fautive n’est pas de nature à exonérer l’Etablissement de soins public de sa responsabilité à l’égard de ce patient ».
Cette solution est conforme à l’application des règles du Code de santé publique.
Le 07.06.2022
Résulats de l'enquête nationale de prévalence de 2022: Cliquer