Le préjudice sexuel du conjoint des suites d'un accident
10.03.2022
Votre conjoint a été victime d’un accident qui l’empêche désormais d’avoir des relations sexuelles ou le prive de la possibilité d'avoir un enfant. Vous subissez un préjudice par ricochet et vous pouvez être indemnisé.
Le préjudice sexuel désigne une atteinte sous toutes ses formes à la vie sexuelle d’un individu. Il comprend donc l’ensemble des préjudices touchant à la sphère sexuelle, c’est-à-dire le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels, le préjudice lié à la perte de plaisir, et le préjudice lié à une impossibilité ou à une difficulté de procréer. Néanmoins, cette nomenclature réserve le préjudice sexuel à la seule victime directe c'est à dire celle qui a subi personnellement le dommage.
Mais qu’en est-il de son conjoint ?
Les juges admettent depuis quelques années, mais de manière assez aléatoire et non-constante, le préjudice sexuel par ricochet du partenaire de vie d’une personne.
Dans un arrêt récent du 30 juin 2021, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois de manière explicite, le préjudice sexuel de la victime par ricochet. En l’espèce, après avoir été victime d’un AVC, une femme âgée de 69 ans a bénéficié de la mise en place d’un stimulateur cardiaque. À la suite d’un drainage péricardique, elle a subi des complications qui ont entraîné un taux d’incapacité permanente de 90 %, et donc une totale incapacité sexuelle. Son époux a obtenu l'indemnisation de ses préjudices dont son préjudice sexuel.
Selon la Cour de Cassation, « le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, peut être éprouvé par ricochet par le conjoint de la victime directe qui, à la suite du fait dommageable, subit elle-même un tel préjudice ».
Cette unification du traitement des victimes directes et des victimes indirectes concernant le préjudice sexuel constitue une avancée très pertinente.
Un accident grave doit entraîner une forte indemnisation dans toutes les sphères de votre vie. Seul un avocat spécialisé dans les accidents graves est compétent. Il sera parfois accompagné d'une équipe d'experts..