Le bébé secoué
Le syndrome du bébé secoué est une forme de maltraitance infantile sévère, souvent observée chez les enfants de moins de deux ans. Les bébés secoués sont victimes de violentes secousses qui entraînent généralement un traumatisme crânien grave. Les conséquences peuvent être dramatiques, incluant des lésions cérébrales permanentes et des atteintes neurologiques telles que l'épilepsie, le retard mental, ou la paralysie.
Ces violences sont fréquemment perpétrées par les parents ou les personnels de crèche, assistantes maternelles, et autres gardiens d'enfants. Lorsqu'un bébé est secoué par un tiers, les parents peuvent entreprendre des actions légales en son nom pour obtenir réparation des préjudices subis.
L'indemnisation des préjudices
L'indemnisation des préjudices des bébés secoués se décline en deux catégories principales : les préjudices personnels et les préjudices patrimoniaux.
Préjudices personnels
Les préjudices personnels incluent l'invalidité subie par l'enfant, les souffrances physiques et psychiques, ainsi que l'impact sur sa qualité de vie. Cela couvre l'impossibilité de pratiquer des activités physiques ou de loisirs, ainsi que les difficultés à mener une vie familiale normale. Un médecin expert est souvent mandaté pour évaluer l'étendue des dommages et leur impact sur la vie de l'enfant.
Préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux concernent les dépenses de santé, le préjudice scolaire, universitaire et professionnel. Cela englobe la perte de gains futurs et l'incidence du handicap sur le marché du travail. La nécessité d'une assistance dans les gestes de la vie quotidienne est également prise en compte.
Les droits des parents
En plus de l'indemnisation pour les préjudices de l'enfant, les parents peuvent demander réparation en tant que victimes indirectes. Ils peuvent solliciter une indemnisation pour le retentissement psychologique, la perte de revenus en cas d'abandon temporaire de l'emploi pour s'occuper de l'enfant, ainsi que pour les frais de déplacement et d'hébergement liés aux soins hospitaliers de l'enfant.
Complexité des cas de maltraitance par les parents
Une complexité supplémentaire survient lorsque l'auteur des maltraitances est un ou les parents de l'enfant. Dans ce cas, l'enfant, une fois majeur, peut se retourner contre ses parents pour obtenir réparation. Si l'action doit être menée avant sa majorité, un mandataire ad hoc peut être désigné pour représenter les intérêts de l'enfant en justice.
- Un médecin expert pourra déterminer l’impact des dommages sur la personne qui a été secoué étant bébé.
Conclusion
Le syndrome du bébé secoué est une tragédie aux conséquences graves pour les jeunes victimes et leurs familles. La reconnaissance légale des préjudices subis et la possibilité d'obtenir une indemnisation sont des étapes cruciales pour aider les enfants à obtenir justice et pour soutenir les familles dans leur parcours de réparation et de résilience.
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le 3 juin 2024