03
Juin

Les bébés secoués

03.06.2024

 

Les « bébés secoués » sont de jeunes enfants - souvent de moins de deux ans – victimes de maltraitances par de grandes secousses. Ils sont très souvent sujet à un traumatisme crânien : on parle du syndrome du bébé secoué. Ce traumatisme peut entrainer des lésions au cerveau et donc une atteinte neurologique grave (épilepsie, retard mental, paralysie etc.).

Les bébés secoués sont souvent victimes de leurs parents ou des personnels de crèches, assistantes maternelles etc.

Dans le cas d’un bébé secoué par un tiers, ses parents peuvent agir pour son compte. Ils peuvent alors saisir le juge civil qui se prononcera sur l’indemnisation en réparation des préjudices de l’enfant.

Un bébé secoué, en fonction de ses dommages pourra être indemnisé à différents titres :

  • A titre personnel : pour l’invalidité subie par l’enfant, les souffrances psychiques et physiques, l’impossibilité de pratiquer des activités physiques ou de loisirs ou encore l’impossibilité d’avoir un projet de vie familiale normal etc.
  • A titre patrimonial : ses dépenses de santé, son préjudice scolaire, universitaire puis professionnel (perte de gains, incidence du handicap sur le marché du travail), la nécessite d’être assisté dans les gestes de la vie courante etc.

Un médecin expert pourra déterminer l’impact des dommages sur la personne qui a été secoué étant bébé.

D’autre part, les parents peuvent également demander une indemnisation en leur propre nom, en tant que victime indirecte causé à leur enfant : retentissement psychologique, perte des revenus des proches en cas d’abandon temporaire de l’emploi pour s’occuper de l’enfant, frais de déplacement à l’hôpital ou d’hébergement etc.

Une difficulté se pose lorsque l’auteur des maltraitances est un ou les parents de l’enfant. Dans ce cas, l’enfant secoué pourra toujours se retourner contre ses parents lorsqu’il aura atteint la majorité ou l'action en justice sera menée par un mandataire ad 'hoc.