Coloscopie et perforation du colon
Madame M a effectué une coloscopie de contrôle. Elle a, dans les suites immédiates de l’intervention chirurgicale, présenté des douleurs abdominales très importantes.
Il lui a été diagnostiqué une péritonite par perforation du colon dont il a fallu l’opérer. Il a été réalisé une laparotomie en urgence.
Madame M a suspecté une erreur médicale et demandé la désignation d’un médecin expert.
Le juge a ordonné une expertise médicale mais l’expert a estimé qu’il n’y a pas de manquement fautif de la part du médecin et que la perforation du colon lors d’une coloscopie est, selon la littérature médicale, une complication connue qui peut surgir malgré la prise de toutes les précautions d’usage et qu’il s’agit donc d’un évènement non maitrisable. L’expert a estimé qu’il s’agissait d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire d’un dommage rare et non fautif lié à une intervention chirurgicale.
L’aléa thérapeutique peut être indemnisé par l’ONIAM à condition que l’accident médical ait eu des conséquences d’une certaine gravité. Il s’agit d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale, pour risque. Ne sont indemnisés que les cas les plus graves.
Dès le début du dossier, votre avocat spécialisé, souvent en liaison avec un médecin recours, préparera votre dossier en amont pour favoriser votre indemnisation, préparera avec vous l'expertise médicale à l'occasion de laquelle il vous assistera, et choisira la voie procédurale la plus adaptée.
Dans un dossier récemment jugé, la Cour administrative d'appel de DOUAI, dans un arrêt du 10 juillet 2024, a sur la base du rapport d'expertise médical, estimé qu'il n'y avait pas de faute de l'hôpital et que par ailleurs, les séquelles n'éatient pas assez graves pour que le patient soit indemnisé au titre de la solidarité nationale.
La Cour d'Appel d'Aix en Provence a, dans un arrêt du 20 septembre 2018, relevé que l'expert avait retenu que a perforation colique était de façon incontestable en rapport avec l'endoscopie, que cependant les soins ont été dispensés dans les règles de l'art et aucune faute médicale ou de soins n'avait été commise, et que il s'agissait d'un accident médical car le pourcentage de perforation endoscopique pour une coloscopie diagnostique était rapportée entre 0,04 % et 0,9 %. Dans cet arrêt, la Cour a condamné l'hôpital pour manquement du médecin à son devoir d'information.
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