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Juil

La loi aide les victimes

13.07.2020

Une infection nosocomiale est une infection qui survient à l'occasion de l'hospitalisation en hôpital public ou clinique privée. La loi prévoit un régime d'indemnisation facilité. Les victimes ont de grandes chances d'obtenir réparation de leurs préjudices.

Si il y a décès ou atteinte grave à son intégrité physique ou psychique, le sinistre sera pris en charge par l'ONIAM au titre de la Solidarité Nationale. Les infections les moins graves sont indemnisées par l'Assureur de l'hôpital ou la Clinique. La victime n'a pas besoin de prouver l'existence d'une faute médicale mais doit simplement établir qu'elle a attrapé un staphylocoque doré ou capitis, un pseudomonas, un escherichia coli ou d'autres infections   moins  fréquentes.

Le processus indemnitaire est mis en oeuvre après expertise médicale au cours de laquelle vous devez impérativement être assisté par votre avocat ou/ et un médecin conseil. L'expertise est une étape cruciale.

Le dossier indemnitaire sera monté après l'expertise.  Tous les postes de préjudice seront analysés  puis chiffrés selon la nomenclature DINTILHAC. 

Le dossier sera ensuite transigé sur une base amiable ou jugé devant un tribunal.

Votre avocat spécialisé saura vous conseiller, vous guider et vous défendre pour obtenir  l'indemnisation la plus complète.